Lorsque le procureur sonne à la porte

Les procédures d'enquêtes pénales contre des médecins concernent généralement des accusations d'homicide par négligence, de lésions corporelles, d'établissement de certificats de santé inexacts, de corruption ou d'escroquerie sur les honoraires.

Une perquisition du cabinet médical ne peut être ordonnée que par un magistrat chargé d’enquête. Ce n’est que s’il y a péril en la demeure qu’un procureur peut prendre cette décision. En règle générale, le mandat de perquisition est lié à une ordonnance de séquestre du tribunal, permettant de saisir les objets significatifs en tant que preuves.